Le SIAVB est un syndicat mixte créé par un arrêté du Préfet de Seine et Oise le 27/12/1945.
Les missions du Syndicat sont fixés par des statuts, il est administré par un comité composé de délégués de 5 EPCI à fiscalité propre(Etablissement Public de Coopération Intercommunale ).
Versailles Grand Parc (VGP)
Saint Quentin en Yveline (SQY)
- Compétence GEMAPI uniquement sur le territoire de Guyancourt (BV Bièvre)
Metropole du Grand Paris (MGP)
Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris (EPT VSGP)
Le comité syndical est composé de 36 délégués titulaires communaitaires et autant de délégués suppléants. Il se réunit et délibère une fois par trimestre.
Ressources
- Les contributions des collectivités adhérentes
- Les Participations pour le Financement de l'Assainissement Collectif. Conformément aux dispositions édictées à l'article L.1331.7 du Code de la Santé Publique.
- La redevance d'assainissement, payée par les consommateurs d'eau raccordés ou raccordables, au prorata de leur consommation (décret du 24 octobre 1967)
- Les Subventions des Départements, Région et Agence de l'Eau Seine Normandie
- Les emprunts
Missions
- Entretenir la rivièreet ses affluents, étudier, réaliser et faire des aménagements.
- Transporter les eaux usées des collectivités adhérentes et les diriger vers la station d'épuration de Valenton.
- Préserver et mettre en valeurla Bièvre et ses affluents, leurs cours et leurs abords sur le plan écologique et paysager.
- Lutter contre les inondations
- Instruire les Permis de construire au titre de l'hydraulique et de l'assainissement.
SIAVB
9 Chemin du Salvart
Verrières-le-Buisson (91)
Tel : 01 69 33 10 10
Tel d'astreinte : 06 74 94 87 15
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